LES LOGEMENTS INTERMEDIAIRES

CADRE GENERAL :

Oeuvrant dans le domaine de la réinsertion par le logement sur le département de la Creuse, l’association L'ESCALE est habilitée à louer des logements auprès du bailleur public Creusalis ou de bailleurs privés, dans le but de sous-louer temporairement à des personnes en difficultés.

L’association est signataire d’une convention qui fixe le nombre de logements maximum qu’elle est habilitée à sous-louer avec le Conseil Départemental, la DDETSPPet la Préfecture.

Les délais d’attribution sont conditionnés par les disponibilités au sein du parc et par conséquent par la libération des logements ou l’acquisition d’un autre logement lorsqu’il y a un bail glissant.

OBJECTIFS :

La sous-location consiste à permettre à une personne seule ou une famille en difficulté sociale d'accéder à un logement temporairement, dans une première étape, en tant que sous-locataire de l'association L'ESCALE, elle-même locataire en titre du propriétaire.

C'est une démarche d'insertion par le logement où l'association sert d'intermédiaire entre les propriétaires et les sous-locataires.

Durant le contrat, dont la durée ne peut excéder 3 ans, nos travailleurs sociaux accompagnent la personne ou la famille dans l'apprentissage des droits et des obligations du locataire de sorte qu'elle devienne autonome dans l'acte d'habiter.

Ce contrat peut être rompu dès lors que celle-ci ne respecte pas ses obligations de sous-locataire.

Au terme de cette étape transitoire pour la personne seule ou la famille, le bail glisse à son nom et elle devient locataire en titre ou accède à un autre logement adapté à ses besoins.

Ainsi, en exerçant la sous-location, L'ESCALE répond partiellement aux besoins de logement sur le département, d'individus ou de familles dont la candidature n'aboutit pas dans le secteur public ou privé :

   - Par l'attribution d'un logement.
   - Par l'accompagnement de la personne vers une situation plus durable.
   - En offrant aux propriétaires les garanties qu'ils recherchent, les exonérant des risques inhérents au bail direct : sécurité dans la perception des loyers, suivi du locataire, entretien du logement, ...

PUBLIC ACCUEILLI :

Le public est celui défini par les instances du PDALHPD :

- Les personnes ou familles accueillies en foyer ou autres structures d'hébergement.
- Les personnes ou familles hébergées par la famille ou un tiers.
- Les personnes ou familles en procédure d'expulsion.
- Les personnes ou familles sans résidence stable.
- Les personnes ou familles bénéficiaires de minima sociaux inscrites dans une démarche d'insertion par le biais notamment du logement.
- Les personnes ou familles se heurtant aux refus des bailleurs en raison de leur situation sociale ou de leurs antécédents d'impayés.

La situation des personnes doit nécessairement permettre l'ouverture du droit à une aide au logement.

Dans le cas où la personne n'a pas les moyens financiers d'accéder à un logement, une demande de FSL, accord de principe, doit être effectuée par la personne (dépôt de garantie, 1er mois de loyer, achat de mobilier) auprès de l'UTAS concernée afin que la candidature soit examinée en commission d'attribution.

PROCEDURE :

1. Remplir une demande de logement et la retourner à L'ESCALE.

2. Prendre rendez-vous avec la directrice de L'ESCALE pour définir le projet logement.

3. Attendre la réponse de la Commission d'Attribution des logements.

La commission d'attribution des logements intermédiaires se réunie chaque fois qu'un logement répondant à la situation d'un demandeur est vacant.

L'INTERVENTION DE L'ESCALE :

L'association L'ESCALE articule son action autour du logement à l'entrée dans les lieux et durant toute la durée du contrat de sous-location.

A cet effet L'ESCALE développera l'accompagnement au niveau de la gestion locative.

Soutien visant à l'accès et aide à l'emménagement dans le logement :  

   - Une aide est apportée à la personne pour la mise en oeuvre du statut de sous-locataire (démarches pour assurer le logement, l'équiper, ouverture des compteurs EDF, eau, ...), aide pour remplir le dossier d'aide au logement, mise en relation avec les associations caritatives qui fournissent du mobilier à bon marché, mise en relation avec les travailleurs sociaux pour rendre compte de l'installation et mise en place d'une coordination régulière.

   - L'installation du sous-locataire dans le logement est effectuée par les travailleurs sociaux de L'ESCALE : état des lieux, signatures du contrat de sous-location, signature d'un contrat d'engagement reprenant les exigences de l'association et les obligations locatives, mise en place d'un suivi locatif, ...

   - Aide à la réalisation d'éventuels petits travaux (peinture, papier peint, ...)

Suivi locatif : aide à l'appropriation et à la gestion du logement durant la durée du séjour : 

   - L'association exerce un suivi locatif : avis d'échéance, relance, visite à domicile, émission de quittance.

   - Suivi du dossier du locataire (APL, FSL, EDF, Eau, Assurances, ...) et vérification que les aides sont versées (APL, FSL). Orientation en cas de difficultés dans les démarches administratives vers les services sociaux compétents.

   - Prévention des impayés concernant le logement : détection de la personne en difficultés, suivi de la dette de loyer, mise en place d'un plan d'appurement, saisie de la CAF, rencontre de la personne pour régulariser la situation et orientation de la personne vers l'UTAS concerné et prise de contact avec l'assistante sociale de secteur.

   - Coordination régulière avec les services sociaux départementaux concernant les besoins repérés.

   - Orientation de la personne dans ses recherches de logement et aide dans l'élaboration des dossiers de demande de logement dans d'autres organismes.

Accompagnement en fin de séjour :

L'association délivre les attestations de mise à jour des loyers, effectue l'état des lieux de sortie et clôture le compte du sous-locataire.

IMPORTANT :

   - Une fin de contrat peut être prononcée pour non respect des engagements, c'est à la personne de rechercher seule une autre modalité d'hébergement.

   - Pour les personnes qui ont respecté les engagements (paiement de loyer, respect du logement, insertion dans l'immeuble, dans le quartier, ...), l'association a un rôle de médiateur auprès des bailleurs afin de négocier les conditions pour le glissement de bail pour le sous-locataire : élaboration de la demande, suivi des opérations jusqu'à ce que le sous-locataire devienne le locataire direct du propriétaire.

L'aspect pédagogique de l'intervention :

  - Information, conseil et action éducative.

   - Aide à la vie quotidienne : appropriation du logement, lien avec l'environnement, régulation des conflits de voisinage, aide aux repérages des droits et des obligations durant le séjour, ceci afin de faciliter l'accès à un logement de droit commun (par accès direct ou par bail glissant).

   - Soutien moral, écoute et médiation avec l'association.

   - Informations apportées et interventions éventuelles pour le repérage des services et équipements situés dans le quartier (écoles, services sociaux, ...).

   - Régler les problèmes techniques dans le logement durant la période de sous-location, apprentissage des techniques d'entretien et soutien dans la remise en état du logement (conseils et prêt d'outils).

   - Soutenir les ménages dans leurs démarches relatives au logement.

   - En complément d'un accompagnement individuel, des ateliers collectifs sont mis en place tous les mois :  Loc'Action.
Ces ateliers abordent plusieurs thèmes concernant le logement : droits et devoirs des locataires, comment gérer sa consommation d'énergie, comment lire sa facture, ne pas tomber dans le piège du surendettement.

Plusieurs thèmatiques qui permettent aux locataires de mieux appréhender leurs logements, de mieux gérer leurs budgets et de pouvoir se projeter dans leurs futurs logements après leurs passages à L'ESCALE.
Ces ateliers, moments de convivialité, sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent y assister et partager leurs expériences du logement. Ils ne sont pas destinés aux seuls usagers de L'ESCALE.