Association ESCALE
INTERMEDIATION LOCATIVE

GESTION LOCATIVE ADAPTEE

 CADRE GENERAL :

Le dispositif de Gestion Locative Adaptée (GLA), portée par les associations L'ESCALE et le PACT Creuse, en partenariat avec le Conseil Général de la Creuse, a pour objet l'insertion sociale par le logement des publics identifiés dans le PDALPD de la Creuse.

Le dispositif s'appuie sur 2 outils qui s'articulent et sont animés respectivement en partenariat par L'ESCALE et le PACT Creuse : la sous-location et la gestion sous mandat, renforcées, le cas échéant, par un accompagnement locatif adapté.

Pour assurer la gestion locative, le PACT Creuse s'appuiera sur son service de gestion locative : Clés Accueil Limousin.

L'animation et la coordination du dispositif sont réalisées par la Commission Immobilière Sociale (CIS), composée de membres représentant à part égale L'ESCALE et le PACT Creuse et par des représentants du Conseil Général de la Creuse.

OBJECTIFS :

Le dispositif GLA prévoit d'apporter des réponses diversifiées et adaptées aux publics en difficulté, pour accéder ou se maintenir, dans un logement autonome, dans de bonnes conditions.
Pour cela, la GLA prévoit de mobiliser du parc locatif privé en complément du parc locatif social.

TERRITOIRE D'INTERVENTION :

Afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes, les logements prospectés sont situés en priorité dans les pôles principaux ou secondaires du département de la Creuse tels que Guéret, La Souterraine, Bourganeuf et Aubusson.

A titre exceptionnel, le logement capté pourra être situé en dehors de ces pôles pour répondre à une demande particulière et à la condition que les contraintes induites par la localisation du logement ne compromettent pas l'efficacité et la pertinence du travail de gestion locative, de l'accompagnement locatif, ou de tout autre projet en cours dans le cadre du parcours d'insertion et ne génèrent pas un surcoût excessif.

 ROLE DE L'ASSOCIATION L'ESCALE:

   - Dans le cadre de la sous-location : L'ESCALE s'engage auprès du propriétaire bailleur à assumer toutes les obligations du locataire (paiement du loyer et des charges, entretien du logement, réparations locatives...), à accompagner les locataires dans l'acte d'habiter, dans la gestion de leur budget et à les orienter le cas échéant vers toutes structures habilitées.

   - Dans le cadre d'un mandat de gestion : L'ESCALE s'engage à accompagner les locataires dans l'acte d'habiter, dans la gestion de leur budget et à les orienter le cas échéant vers toutes structures habilitées. Sur proposition de la CIS, un AVDL pourra être proposé au locataire, cette accompagnement sera alors exercé par un travailleur social qualifié de L'ESCALE.

 ROLE DE L'ASSOCIATION PACT CREUSE :

   - Vis à vis des locataires : Le PACT Creuse assure, via Clés Accueil Limousin, la gestion locative des logements qui lui sont confiés dans le cadre d'un mandat. C'est une gestion locative adaptée, qui dispense le locataire de tous frais de gestion, et qui apporte un suivi renforcé du locataire avec en particulier un état des lieux intermédiaire semestriel obligatoire. Cette gestion pourra être renforcée le cas échéant par un soutien locatif assuré par L'ESCALE à l'entrée dans les lieux du locataire. Il appartiendra à la CIS de se prononcer sur l'opportunité de solliciter la mise en oeuvre d'un accompagnement social.

   - Vis à vis des propriétaires bailleurs : Le PACT Creuse via Clés Accueil Limousin réalise, au nom et pour le compte du bailleur, toutes les opérations de mise en location, c'est à dire, la recherche du locataire, la constitution du dossier, l'établissement du bail et l'état des lieux. il assure également la gestion comptable et administrative de la location. Cela comprend, notamment, l'établissement des avis d'échéance, l'encaissement des loyers et des charges, les relances, l'édition des comptes de gestion...
Il veille à ce que les locataires respectent leurs obligations relatives à l'entretien et aux réparations locatives.

DEMARCHES A SUIVRE :

   - Vous avez un logement à louer : Merci de prendre contact avec le PACT Creuse au 05.55.52.46.67.
Une visite de votre logement sera effectuée afin de s'assurer qu'il respecte bien les normes de décence énoncées par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de la loi 2002-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

   - Vous recherchez un logement à louer : Merci de déposer une demande de logement auprès de L'ESCALE. Un rendez-vous vous sera fixé par la Conseillère ESF de L'ESCALE. Votre dossier une fois complet sera alors présenté à la Commission Immobilière Sociale (CIS) qui déterminera la suite à donner.

La CIS se réuni une fois par mois pour décider des logements retenus et orienter les dossiers.